Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 4
En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance