Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'arrêtés relatifs à la création et à l'organisation d'écoles nationales de police
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 7 mars 1988 portant création d'une école nationale de police à Saint-Malo ;
2° L'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix ;
3° L'arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux ;
4° L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'école nationale de police de Toulouse ;
5° L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une école nationale de police ;
6° L'arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une école nationale de police ;
7° L'arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police ;
8° L'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale de police de Toulouse ;
9° L'arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;
10° L'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'école nationale de police de Draveil ;
11° L'arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l'école nationale de police de Paris.
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