Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.
Arrêté du 31 décembre 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024