Arrêté du 31 décembre 1992

Article 5

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Article 5

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Rôle et direction de l'école nationale de police

Résumé. L'école de police est dirigée par un directeur et forme les policiers.

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance