Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Arrêté du 27 janvier 1995
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au jeudi 5 septembre 2024