Arrêté du 27 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 6 septembre 2024

Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.

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En vigueur du vendredi 10 février 1995 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance