Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 6 septembre 2024
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Arrêté du 27 janvier 1995
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 6 septembre 2024
Cette école peut aussi être chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au jeudi 5 septembre 2024
Source : Légifrance