Arrêté du 2 septembre 2024

Article 5

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Article 5

Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Fonctionnement interne et discipline des écoles de police

Résumé. Le directeur de l'Académie de police décide comment les écoles de police fonctionnent et les règles à suivre.

Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Source : Légifrance