Créé le 6 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement interne et discipline des écoles de police
Résumé. Le directeur de l'Académie de police décide comment les écoles de police fonctionnent et les règles à suivre.
Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.