Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement interne et discipline des écoles nationales de police
Résumé Le directeur de l'Académie de police décide des règles de fonctionnement et de discipline des écoles de police.
Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.
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