JORF n°0211 du 5 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Arrêté du 2 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
- Décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser
- Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
- Arrêté du 28 août 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de La Réunion
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 modifié portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « pétanque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 septembre 2024 portant retrait d'admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. BONNAUD (Patrick)
- Décret du 4 septembre 2024 portant recul de limite d'âge à titre personnel (Cour des comptes) - M. CAZALA (François-Roger)
- Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DAHAN (Thierry)
- Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 3 septembre 2024 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 août 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination de la directrice par intérim de Télécom Paris
- Arrêté du 3 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 30 août 2024 portant nomination (mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er septembre 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
- Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 4 septembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 août 2024 portant nomination du directeur du service national des oléoducs interalliés
- Arrêté du 2 septembre 2024 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées
- Ministère de la justice
- Décret du 3 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. BOUCHEZ (Rémi)
- Décret du 4 septembre 2024 portant maintien détachement (magistrature) - Mme AB-DER-HALDEN (Aude)
- Décret du 4 septembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GUYON-RENARD (Isabelle)
- Arrêté du 26 août 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 août 2024 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2024 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de concours au titre de l'année 2025 pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint à la directrice départementale des finances publiques de la Savoie
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle pilotage et animation du réseau de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
- Avis modifiant un avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Annonces