Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 6 septembre 2024
Elle concourt également à la formation continue.
Arrêté du 27 janvier 1995
Elle concourt également à la formation continue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 6 septembre 2024
Elle concourt également à la formation continue.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au jeudi 5 septembre 2024
Source : Légifrance