Article 1
Abrogé depuis le 2024-09-06 par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Il est créé à Nîmes une Ecole nationale de police.
1 version
JORF n°187 du 14 août 1998
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 15 août 1998
Abrogé le vendredi 6 septembre 2024
Il est créé à Nîmes une Ecole nationale de police.