Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 15 août 1998
Il est créé à Nîmes une Ecole nationale de police.
Arrêté du 16 juillet 1998
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du samedi 15 août 1998 au jeudi 5 septembre 2024