Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011
L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 5 septembre 2024
L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.