Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024
L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.
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Arrêté du 23 décembre 2010
L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 6 septembre 2024
L'Ecole nationale de police de Draveil est supprimée.
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 5 septembre 2024
Source : Légifrance