Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mars 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une école de police à Saint-Malo

Résumé. Une nouvelle école de police ouvre à Saint-Malo en 1988.

Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance