Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988
Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.
Arrêté du 7 mars 1988
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 5 septembre 2024