Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988
Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.
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Arrêté du 7 mars 1988
Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité,
Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;
Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;
Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988
Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988
Cette école concourt également à la formation continue.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint pour les questions administratives.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 18 mars 1988
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ROBERT PANDRAUD
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 5 septembre 2024
Arrêté du 7 mars 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6