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Arrêté du 7 mars 1988

portant création d'une Ecole nationale de police à Saint-Malo

Abrogé6 septembre 2024
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une école de police à Saint-Malo

Résumé. Une nouvelle école de police ouvre à Saint-Malo en 1988.

Il est créé à Saint-Malo une Ecole nationale de police à compter du 7 mars 1988.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Rôle de l'école nationale de police

Résumé. L'école forme les futurs policiers et le personnel administratif de la police nationale.

Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Formation initiale et continue à l'école de police

Résumé. L'école de police de Saint-Malo forme non seulement les nouveaux policiers, mais aussi ceux qui veulent se perfectionner.

Cette école concourt également à la formation continue.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Direction de l'école nationale de police

Résumé. L'école de police est dirigée par un directeur et son adjoint, qui s'occupent des aspects administratifs.

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint pour les questions administratives.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Création d'une école de police à Saint-Malo

Résumé. Un arrêté crée une école de police à Saint-Malo pour former les agents, et son directeur général est responsable de son application.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ROBERT PANDRAUD

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 5 septembre 2024

Arrêté du 7 mars 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6