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Arrêté du 7 mars 1988

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Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une école de police à Saint-Malo

Résumé. Un arrêté crée une école de police à Saint-Malo pour former les agents, et son directeur général est responsable de son application.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance