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Arrêté du 2 septembre 2024

portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police

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Arrêté du 2 septembre 2024 sur l'organisation des écoles de police

Résumé. Cet arrêté organise les écoles de police en France, leur rôle dans la formation des policiers et leur fonctionnement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 411-4 et suivants (Règles applicables aux policiers adjoints) ;

Vu la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 (Loi du 24 janvier 2023 sur la modernisation du ministère de l'intérieur) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 282-3 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police, notamment son article 45 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale en date du 27 juin 2024 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Identification des écoles nationales de police

Résumé. Les écoles de police listées dans ce document sont des services de l'Académie de police

Les écoles nationales de police, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, sont des services de l'Académie de police.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Missions des écoles nationales de police

Résumé. Les écoles de police forment les nouveaux policiers et continuent de former les policiers au cours de leur carrière.

Les écoles nationales de police ont pour missions :
1° D'assurer la formation initiale des fonctionnaires actifs de la police nationale et des policiers adjoints, dans le respect des programmes et contenus pédagogiques définis et validés par l'Académie de police ;
2° De concourir à la formation continue des personnels de la police nationale.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Autorité et organisation des écoles nationales de police

Résumé. Les écoles de police sont dirigées par un haut responsable de la police, avec de l'aide pour le seconder.

Les écoles nationales de police sont placées sous l'autorité d'un directeur relevant du corps de conception et de direction de la police nationale ou du corps de commandement de la police nationale.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Organisation interne des écoles nationales de police

Résumé. Le directeur de l'école décide comment elle fonctionne, en respectant les règles de l'Académie de police.

L'organisation interne des écoles nationales de police est arrêtée par le directeur de l'école sur la base des modalités définies par l'Académie de police.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Fonctionnement interne et discipline des écoles de police

Résumé. Le directeur de l'Académie de police décide comment les écoles de police fonctionnent et les règles à suivre.

Les dispositions relatives au fonctionnement interne des écoles nationales de police et à la discipline sont fixées dans le règlement intérieur arrêté par le directeur de l'Académie de police.

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Suppression d'articles dans des arrêtés de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2024 supprime plusieurs articles de différents arrêtés concernant la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 1988Art. 1 : Création d'un centre de formation pour la police nationaleArrêté du 7 mars 1988Art. 2 : Fermeture de l'école nationale de police de DraveilArrêté du 7 mars 1988Art. 3 : Arrêté sur les ressources et compétences de la police nationale
- Arrêté du 7 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 27 janvier 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 27 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 4 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 16 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 23 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 23 avril 2009
Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles nationales de police

Résumé. La liste des écoles de police en France, organisées par département.

Fait le 2 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Arrêté du 2 septembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe