Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
Il est créé, à Roubaix, une école nationale de police à compter du 4 janvier 1993.
Arrêté du 31 décembre 1992
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024