Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 6 septembre 2024
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.