Arrêté du 31 décembre 1992

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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