Créé le 11 octobre 1995
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.
Arrêté du 27 septembre 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1995
L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.