Arrêté du 27 septembre 1995

Article 3

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Article 3

L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1995

L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.

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En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 1995

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