Arrêté du 31 décembre 1992

Article 8

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Article 8

Il est créé à Béthune, au sein de la compagnie républicaine de sécurité n° 15, une antenne de l'école nationale de police de Roubaix-Hem.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une antenne de l'école nationale de police à Béthune

Résumé. Une nouvelle antenne de l'école nationale de police ouvre à Béthune pour former les policiers.

Il est créé à Béthune, au sein de la compagnie républicaine de sécurité n° 15, une antenne de l'école nationale de police de Roubaix-Hem.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 23 avril 2009art. 1 : Extension des missions et création d'une antenne

En résumé. L'article a été modifié pour créer une antenne de l'école nationale de police à Béthune, au lieu d'attribuer la responsabilité d'exécution de l'arrêté au directeur général de la police nationale.

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 2 mai 2009

Source : Légifrance