Arrêté du 31 décembre 1992

Article 8

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · En vigueur du 3 mai 2009 au 5 septembre 2024

Il est créé à Béthune, au sein de la compagnie républicaine de sécurité n° 15, une antenne de l'école nationale de police de Roubaix-Hem.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du dimanche 3 mai 2009 au jeudi 5 septembre 2024

Modifié parArrêté du 23 avril 2009art. 1

Il est créé à Béthune, au sein de la compagnie républicaine de sécurité n° 15, une antenne de l'école nationale de police de Roubaix-Hem.

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au samedi 2 mai 2009

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.