Arrêté du 27 septembre 1995

Article 5

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Article 5

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1995 · Dernière version le 1 septembre 2010

Les modalités de fonctionnement interne de cette école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

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En vigueur du mercredi 11 octobre 1995 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance