Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;
Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;
Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation et l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024
Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.