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Arrêté du 31 décembre 1992

portant création d'une école nationale de police à Roubaix

Abrogé6 septembre 2024
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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation et l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une école nationale de police à Roubaix

Résumé. Une nouvelle école de police ouvre à Roubaix en 1993.

Il est créé, à Roubaix, une école nationale de police à compter du 4 janvier 1993.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Formation des policiers auxiliaires

Résumé. Une école de police peut former des policiers auxiliaires.

Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Formation continue des policiers

Résumé. L'école de police à Roubaix aide aussi les policiers à se former tout au long de leur carrière.

Cette école concourt également à la formation continue.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Rôle et direction de l'école nationale de police

Résumé. L'école de police est dirigée par un directeur et forme les policiers.

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur une école de police

Résumé. Un arrêté de 1991 sur une école de police à Roubaix est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'une antenne de l'école nationale de police à Béthune

Résumé. Une nouvelle antenne de l'école nationale de police ouvre à Béthune pour former les policiers.

Il est créé à Béthune, au sein de la compagnie républicaine de sécurité n° 15, une antenne de l'école nationale de police de Roubaix-Hem.

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 3 mai 2009 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PAUL QUILÈS

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024

Arrêté du 31 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9