Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
Il est créé, à Roubaix, une école nationale de police à compter du 4 janvier 1993.
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Arrêté du 31 décembre 1992
Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;
Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;
Vu l'instruction du 21 mai 1985 précisant les modalités de fonctionnement des centres interdépartementaux et départementaux de stages et de formation et l'instruction du 28 décembre 1989 relative à la création des centres régionaux de formation ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des policiers adjoints.
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Abrogé31 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
Créé le 27 janvier 1993
Cette école peut ainsi être chargée de la formation des policiers auxiliaires.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
Cette école concourt également à la formation continue.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · En vigueur du 31 janvier 2024 au 5 septembre 2024
Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'académie de police.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · En vigueur du 3 mai 2009 au 5 septembre 2024
Il est créé à Béthune, au sein de la compagnie républicaine de sécurité n° 15, une antenne de l'école nationale de police de Roubaix-Hem.
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Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 3 mai 2009
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PAUL QUILÈS
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024
Arrêté du 31 décembre 1992
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Article 6
Article 7
Article 8
Article 9