Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024
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Abrogation d'un arrêté sur une école de police
Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.