Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 27 janvier 1993
Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.
Arrêté du 31 décembre 1992
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-08-29
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024