Arrêté du 31 décembre 1992

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 27 janvier 1993 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Abrogation d'un arrêté sur une école de police

Résumé. Un arrêté de 1991 sur une école de police à Roubaix est annulé.

Les dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création d'une école nationale de police, à titre provisoire, à Roubaix, sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-29

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 1993 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance