Arrêté du 16 juillet 1998

Article 3

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 15 août 1998

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie et d'un adjoint chargé de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du samedi 15 août 1998 au jeudi 5 septembre 2024