Article 25
Abrogé depuis le 2021-07-31 par Arrêté du 13 juillet 2021 - art. 22
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 22 juillet 2018
Abrogé le samedi 31 juillet 2021
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.