La direction centrale de la sécurité publique définit la doctrine générale et la stratégie en vue d'assurer les missions qui lui sont confiées.
Elle exerce son autorité sur l'ensemble des services, dont elle détermine l'organisation et les modes de fonctionnement. Elle définit les règles d'emploi des personnels, dont elle anime l'action et contrôle et évalue l'activité.
Elle définit la politique d'équipement opérationnel des services déconcentrés.

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

La direction centrale de la sécurité publique comprend :

- l'état-major ;

- le service central du renseignement territorial ;

- la sous-direction des missions de sécurité ;

- la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

- la sous-direction des audits et du contrôle interne.

L'état-major assure les missions suivantes.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

Le service central du renseignement territorial est chargé, à l'échelon central, des missions de renseignement territorial définies à l'article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et établit dans ce cadre toutes prévisions utiles au Gouvernement.

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 juin 2008 susvisé, il anime et coordonne l'activité des services déconcentrés du renseignement territorial.

Il procède, pour la part incombant à la mission de renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique, aux enquêtes administratives.

Il comprend une division nationale de la recherche et de l'appui, chargée notamment de la mise en œuvre des techniques de renseignement prévues aux articles L. 851-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.

La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.

Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, elle renseigne et oriente les usagers dans leurs démarches ; elle recueille et traite les signalements relatifs à des infractions identifiées comme nécessitant un accompagnement particulier des victimes.

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

La division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
Elle renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.