Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal de grande instance de Rochefort sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal de grande instance de La Rochelle sont compétentes pour le ressort du tribunal de grande instance de Rochefort à compter de sa suppression.
Les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2008 nommant Mme Cathy ADRIANO, régisseuse titulaire, et maintenant dans ses fonctions M. Hervé BROSSON, régisseur suppléant, de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Rochefort sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.