Article 1
a) Le mandat de Mme Laurence Rouïl prend fin le 8 mars 2012.
b) Le mandat de M. Gérard Thibaut prend fin le 30 septembre 2015.
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Le collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu le code des transports, notamment son article L. 6361-1 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment ses articles 174 et 175 ;
Vu le décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
Après avoir procédé à la détermination par tirage au sort de la durée des deux nouveaux membres du collège,
Constate :
a) Le mandat de Mme Laurence Rouïl prend fin le 8 mars 2012.
b) Le mandat de M. Gérard Thibaut prend fin le 30 septembre 2015.
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La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2011.
Le président,
P. Lemoyne de Forges