JORF n°0030 du 5 février 2011

Délibération n° 2011-001 du 12 janvier 2011

Le collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6361-1 ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment ses articles 174 et 175 ;

Vu le décret du 6 janvier 2011 portant nomination à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Après avoir procédé à la détermination par tirage au sort de la durée des deux nouveaux membres du collège,

Constate :

Article 1

a) Le mandat de Mme Laurence Rouïl prend fin le 8 mars 2012.
b) Le mandat de M. Gérard Thibaut prend fin le 30 septembre 2015.

Article 2

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2011.

Le président,

P. Lemoyne de Forges