Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal de grande instance de Saumur sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal de grande instance d'Angers sont compétentes pour le ressort du tribunal de grande instance de Saumur à compter de sa suppression.
Les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2005 nommant Mme Anne FOUCHER, épouse DUVAL-ARNOULD, régisseuse titulaire et maintenant de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Saumur sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2007 nommant Mme Roselyne GRELAUD, épouse ROUSSIES, régisseuse suppléante de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Saumur sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.
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