Arrêté du 1er février 2011

Article 7

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 5

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique

assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2015art. 2

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend

a) Un pôle des ressources humaines composé de :

\- la division des études, des effectifs et des méthodes ;

\- la division de la gestion administrative des personnels ;

\- la division de la formation ;

b) Un pôle des moyens et de la logistique composé

\- la division des finances et de la logistique ;

\- la divisiond'appui technique.

Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à

Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 6

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend

a) Un pôle des ressources humaines composé de :

― la division des études, des effectifs et des méthodes

― la division de la gestion administrative des personnels ;

― la division de

la formation ;

b) Un pôle des moyens et de la logistique composé

― la division des finances et de la logistique ;

― l'unité d'appui technique.

Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, techniqueet budgétairedes services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elleassure également le soutien informatiquedes services de la direction centrale.

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santéet de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateurde la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.Elle veille au maintien ou au développementdes compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 2

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend

a) Un pôle des ressources humaines composé de :

― la division des études, des effectifs et des méthodes

― la division de la gestion administrative des personnels ;

― la division du management des chefs de service ;

― la division de la formation ;

b) Un pôle des moyens et de la logistique composé

― la division des finances et de la logistique ;

― l'unité d'appui technique.

Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines,

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles

Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend

a) Un pôle des ressources humaines composé de :

― la division des études, des effectifs et des méthodes

― la division de la gestion administrative des personnels ;

― la division du management des chefs de service ;

― la division de la formation ;

b) Un pôle des moyens et de la logistique composé de :

― la division des finances et de la logistique ;

― l'unité d'appui technique.

Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines,

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles

Elle assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 13 août 2011

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique comprend :
― la division des études, des effectifs et des méthodes ;
― la division de la gestion administrative des personnels ;
― la division du management des chefs de service ;
― la division de la formation ;
― la division des finances et de la logistique ;
― l'unité d'appui technique.
Elle assure la gestion opérationnelle et prévisionnelle des ressources humaines, participe à l'élaboration des règlements d'emploi ainsi qu'au suivi personnalisé et à l'accompagnement des parcours de carrière des chefs de service. Elle s'assure du respect des règles de discipline et de déontologie.
Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et assure, à cet effet, la programmation des actions de formation.
Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.
Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale.