Arrêté du 1er février 2011

Article 7

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Article 7

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi.

Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale.

Elle coordonne et anime les actions menées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est le référent du médiateur de la police nationale. Elle s'assure également du respect des règles de discipline et de déontologie.

Elle veille au maintien ou au développement des compétences professionnelles des personnels et programme, à cet effet, les actions de formation continue en lien avec ses domaines de compétence.

Elle assure l'ensemble de ses missions en liaison avec les services compétents de la direction générale de la police nationale, notamment la direction des ressources et des compétences de la police nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 5 : Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

En résumé. La sous-direction des ressources humaines et de la logistique voit sa description modifiée pour clarifier ses missions sans plus détailler son organisation interne.

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2015art. 2 : Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique

En résumé. L'article a été mis à jour pour réorganiser et moderniser la structure des sous-directions, en remplaçant les unités par des divisions et en clarifiant les responsabilités.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 6 : Réorganisation de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La réorganisation des services inclut la suppression de la division du management des chefs de service, une refonte des missions de gestion des ressources humaines et l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de santé, sécurité au travail et médiation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 2 : Modification des services de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. L'article modifie la structure et les missions de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, en ajoutant une collaboration avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1 : Création de deux pôles dans une sous-direction

En résumé. L'article réorganise la structure de la sous-direction des ressources humaines et de la logistique en créant deux pôles distincts (ressources humaines et moyens/logistique) et modifie certaines missions, notamment en remplaçant 'personnels' par 'moyens'.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au samedi 13 août 2011

Source : Légifrance