Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal de grande instance de Dole sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier sont compétentes pour le ressort du tribunal de grande instance de Dole à compter de sa suppression.
Les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2010 nommant Mme Valérie ROUER, épouse BONNOT, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal de grande instance de Dole sont abrogées.
Les dispositions de l'arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté précité maintenant Mme Lucile FOLLOT, épouse GOURDON, dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances et de la régie de recettes du tribunal de grande instance de Dole sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.