L'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle est abrogé.
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Arrêté du 1er février 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2011.
Brice Hortefeux
Arrêté du 1er février 2011
Article 1
Article 2