Article 1
L'arrêté du 28 mars 1990 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) est abrogé.
1 version
JORF n°0030 du 5 février 2011
Arrêté du 12 janvier 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 211-3, D. 212-1, D. 231-1, et D. 241-1 à D. 241-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la demande du président de l'Aéroclub Jean Orial en date du 30 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes et de la Commission centrale des servitudes aéronautiques en date du 14 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
L'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach