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Arrêté du 1er février 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression d'un arrêté sur l'organisation de la sécurité publique

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait la direction centrale de la sécurité publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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