Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er février 2011

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de passation des marchés publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour passer des marchés publics, en changeant un ancien arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics, notamment son article 26 (Procédures de passation des marchés publics) ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires de marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 1er février 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe → Version 9
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2011.

Alain Juppé

En vigueur depuis le dimanche 6 février 2011

Arrêté du 1er février 2011
Article 1
Article 2