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Arrêté du 28 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

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Modification des règles de l'aviation civile et réorganisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certaines fonctions dans l'aviation civile et réorganise des services administratifs.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Arrêté du 8 juillet 2010 sur les primes dans l'aviation civile) relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

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Modification des fonctions éligibles au complément fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles à différents niveaux de complément fonctionnel dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des chefs de bureau

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des chefs de bureau dans plusieurs services du secrétariat général et de la direction du transport aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2010Art.
- Arrêté du 8 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 6 février 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le dimanche 6 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3