Arrêté du 1er février 2011

Article 6

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Article 6

La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.

Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, elle renseigne et oriente les usagers dans leurs démarches ; elle recueille et traite les signalements relatifs à des infractions identifiées comme nécessitant un accompagnement particulier des victimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique en matière de police judiciaire et administrative, d'ordre public et de police générale, d'action préventive et d'aide aux victimes, de protection des jeunes et des personnes vulnérables.

Elle participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés ; elle contrôle leur activité et anime l'action des personnels qui y sont affectés.

Elle établit et analyse les statistiques relatives à la situation de la délinquance et à l'activité des services déconcentrés et conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

Elle assure le soutien informatique de proximité des services de la direction centrale. Elle élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services en matière de stratégie numérique et des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique.

Elle est chargée des relations techniques entre la direction centrale et les acteurs nationaux, publics ou privés, de la sécurité intérieure.

Par l'intermédiaire d'une plateforme numérique, elle renseigne et oriente les usagers dans leurs démarches ; elle recueille et traite les signalements relatifs à des infractions identifiées comme nécessitant un accompagnement particulier des victimes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 décembre 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 10 décembre 2020art. 1 : Modification du rôle de la sous-direction

En résumé. L'article ajoute des responsabilités numériques et un rôle d'accompagnement des victimes via une plateforme numérique.

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 4 : Modification des missions de la sous-direction des missions de sécurité

En résumé. La sous-direction des missions de sécurité voit ses attributions élargies et modernisées, notamment en intégrant la police générale, l'ordre public et les technologies numériques.

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 5 avril 2017art. 6 : Recentrage sur la police technique et scientifique de proximité

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des missions de sécurité en recentrant certaines tâches et en ajoutant une nouvelle mission sur la police technique et scientifique de proximité.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 6 avril 2017

Modifié parArrêté du 21 mai 2014art. 1 : Modification de l'organisation de la sous-direction des missions de sécurité

En résumé. La sous-direction des missions de sécurité a été réorganisée avec la création d'un pôle judiciaire et des ajustements dans les divisions existantes.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 5 : Réorganisation de la sous-direction des missions de sécurité

En résumé. La sous-direction des missions de sécurité a été restructurée avec de nouvelles divisions et des missions élargies, notamment en matière judiciaire, technique et scientifique.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance