Arrêté du 1er février 2011

Article 9

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Article 9

La division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
Elle renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 2013

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 26 avril 2013

La division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.
Elle renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance