Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 octobre 2010 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'indication géographique protégée « Sel de Guérande » - « Fleur de sel de Guérande » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa séance du 14 octobre 2010,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Sel de Guérande » - « Fleur de sel de Guérande », proposée par l'Association pour la promotion de sel artisanal (APROSELA), 65, rue du Maréchal-Juin, 44420 La Turballe.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 janvier 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes : ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPSelDeGuerandeFleurDeSelDeGuerande.pdf ― https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPSelDeGuerandeFleurDeSelDeGuerande.pdf ― à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.