JORF n°0030 du 5 février 2011

Décret du 3 février 2011

Par décret en date du 3 février 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des amis de l'atelier », dont le siège est à Paris (75) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.