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Arrêté du 2 février 2011

portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

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Organisation d'une réunion sur la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté organise une réunion à Paris pour parler de la protection sociale des Français à l'étranger et nomme un directeur pour le faire appliquer.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Création d'une commission pour les Français de l'étranger) portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 février 2011

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Réunion sur la protection sociale des Français de l'étranger

Résumé. Une réunion importante est prévue à Paris pour discuter de la protection sociale des Français vivant à l'étranger.

La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.

En vigueur depuis le 6 février 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le dimanche 6 février 2011

Arrêté du 2 février 2011
Article 1
Article 2