Créé le 6 février 2011
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.
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Arrêté du 2 février 2011
La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination des membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger,
Arrête :
Créé le 6 février 2011
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul