Le collège restreint,
Délibérant le 26 janvier 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
La société La Banque postale assurance santé, société anonyme dont le siège social est à Paris (6e), 115, rue de Sèvres, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
16 Pertes pécuniaires diverses.
a) Risques d'emploi.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 janvier 2011.
Pour l'Autorité de contrôle prudentiel :
Le président,
J.-P. Redouin