JORF n°0030 du 5 février 2011

Arrêté du 26 janvier 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 26 janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant : LA n° 27-05 « mogette en sec, demi-sec surgelé et cuite au naturel pasteurisé », au nom du groupement « Interprofession de la mogette de Vendée », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 27-05 : « Haricots blancs », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion « Vendée Qualité », Maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.