Par décret du Président de la République en date du 3 février 2011 :
La lieutenante-colonelle du corps technique et administratif de la gendarmerie Boizot (Sabine) est affectée dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2011.
Le capitaine de gendarmerie Guinamant (Ludovic) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2011.
Dans cette situation, ils seront rétribués par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R.* 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle ils seront mis à disposition du ministère de la justice et des libertés. En application des mêmes dispositions, ces deux officiers seront ensuite placés en position de détachement à compter du 1er mars 2011 pour une durée d'un an.