Arrêté du 1er février 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La direction centrale de la sécurité publique comprend :

- l'état-major ;

- le service central du renseignement territorial ;

- la sous-direction des missions de sécurité ;

- la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

- la sous-direction des audits et du contrôle interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction centrale de la sécurité publique comprend :

- l'état-major ;

- le service central du renseignement territorial ;

- la sous-direction des missions de sécurité ;

- la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;

- la sous-direction des audits et du contrôle interne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2015art. 1 : Réorganisation de la direction centrale de la sécurité publique

En résumé. La structure de la direction centrale de la sécurité publique a été réorganisée avec l'ajout de l'état-major, la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, ainsi que le remplacement de la coordination centrale des audits par une sous-direction du contrôle interne.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 2 : Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

En résumé. La sous-direction de l'information générale a été remplacée par le service central du renseignement territorial, et une nouvelle sous-direction des missions de sécurité a été ajoutée.

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 2 : Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

En résumé. La mission d'audit et d'assistance a été remplacée par une coordination centrale des audits et assistances, et la division nationale de lutte contre le hooliganisme a été supprimée.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance