Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 25 novembre 2015 au 30 juin 2023
La direction centrale de la sécurité publique comprend :
- l'état-major ;
- le service central du renseignement territorial ;
- la sous-direction des missions de sécurité ;
- la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
- la sous-direction des audits et du contrôle interne.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2015art. 1
La direction centrale de la sécurité publique comprend :…
\- l'état-major ;
\- le service central du renseignement territorial ;…
\- la sous-direction des missions de sécurité ;…
\- la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
\- la sous-directiondes audits et du contrôle interne.
En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mardi 24 novembre 2015
Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 2
La direction centrale de la sécurité publique comprend :…
― l'état-major ;…
\- le service central du renseignement territorial ;
\- la sous-direction des missions de sécurité;
― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique…
― la coordination centrale des audits et assistances.…
En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au dimanche 11 mai 2014
Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 2
La direction centrale de la sécurité publique comprend :…
― l'état-major ;…
― la sous-direction des missions de sécurité ;…
― la sous-direction de l'information générale ;…
― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique…
― la coordination centrale des audits et assistances.
En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013
La direction centrale de la sécurité publique comprend :
― l'état-major ;
― la sous-direction des missions de sécurité ;
― la sous-direction de l'information générale ;
― la sous-direction des ressources humaines et de la logistique ;
― la mission d'audit et d'assistance ;
― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.