Arrêté du 1er février 2011

Article 8

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Article 8

La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 6 : Modification de la sous-direction des audits et du contrôle interne

En résumé. La structure de la sous-direction des audits et du contrôle interne a été simplifiée, en supprimant les divisions internes, tout en élargissant ses missions d'audit et d'évaluation.

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2015art. 3 : Réorganisation de la sous-direction des audits

En résumé. La sous-direction des audits et du contrôle interne voit ses missions redéfinies et élargies, avec la création de trois nouvelles divisions et une reformulation de ses attributions principales.

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 5 : Modification de la mission de coordination centrale des audits

En résumé. La mission de l'entité a été élargie pour inclure la coordination centrale des audits et des assistances, tout en conservant ses fonctions d'assistance et de conseil technique.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance