Arrêté du 1er février 2011

Article 8

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

La sous-direction des audits et du contrôle interne réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 6

La sous-direction des audits et du contrôle interne

réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre

Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir

En vigueur du mercredi 25 novembre 2015 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2015art. 3

La sous-directiondes audits et du contrôle interne comprend :

\- la division des audits et de l'appui aux services ;

\- la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques ;

\- la division de l'analyse et des études.

Elle réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistancetechnique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes.

Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique.

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 24 novembre 2015

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 5

La coordination centrale des auditset assistances contrôle l'activité des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'assistance et de conseil technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

La mission d'audit et d'assistance contrôle l'activité des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'assistance et de conseil technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale.