Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
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Arrêté du 1er février 2011
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Cité par
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023
En résumé. La direction centrale de la sécurité publique a été simplifiée en supprimant les postes de directeur central adjoint et les services associés.
En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 22 avril 2020
Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 1 : Ajout d'un directeur adjoint pour le renseignement territorial
En résumé. L'article ajoute deux nouveaux postes de direction (un directeur adjoint chargé du renseignement territorial et son service) sous l'autorité du directeur central de la sécurité publique.
En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au dimanche 11 mai 2014
En résumé. La direction centrale de la sécurité publique voit ses structures renforcées avec l'ajout d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.
En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013
Source : Légifrance
Art. 50
Arrêté du 29 juin 2023
Modification de l'autorité et des structures de la direction centrale de la sécurité publique
Arrêté du 19 février 2020 · art. 1
Création d'un secrétariat particulier et d'une cellule financière pour la sécurité publique
Arrêté du 15 avril 2013 · art. 1
Ajout d'un directeur adjoint pour le renseignement territorial
Arrêté du 9 mai 2014 · art. 1
Suppression du directeur central adjoint de la police aux frontières
Arrêté du 19 février 2020 · art. 1