Arrêté du 1er février 2011

Article 2

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Article 2

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1 : Modification de l'autorité et des structures de la direction centrale de la sécurité publique

En résumé. La direction centrale de la sécurité publique a été simplifiée en supprimant les postes de directeur central adjoint et les services associés.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 1 : Ajout d'un directeur adjoint pour le renseignement territorial

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux postes de direction (un directeur adjoint chargé du renseignement territorial et son service) sous l'autorité du directeur central de la sécurité publique.

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 1 : Création d'un secrétariat particulier et d'une cellule financière pour la sécurité publique

En résumé. La direction centrale de la sécurité publique voit ses structures renforcées avec l'ajout d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance