Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 1
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. ⏺
En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 22 avril 2020
Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 1
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence, et d'un directeur central adjoint chargé du renseignement territorial, chef du service central du renseignement territorial. Il dispose également d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.
En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au dimanche 11 mai 2014
Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 1
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence, d'un secrétariat particulier, d'une unité des affaires financières et d'une cellule de contrôle de gestion.
En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013
La direction centrale de la sécurité publique est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le supplée en cas d'absence.