Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-17 ;
Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 2 juin 2010 ;
Vu l'approbation du plan d'inspection relatif à l'indication géographique protégée « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes » par la formation restreinte du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de sa séance du 1er octobre 2010,
Arrêtent :
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes », proposée par le groupement des producteurs cévenols, La Bégude, 30500 Allègre.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 janvier 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy
Le secrétaire d'Etat
auprès de la ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin
(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté : ― sur le site de l'INAO ainsi qu'aux adresses suivantes : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPouletDesCevennes13-12-10-.pdf https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUPouletCevennesdecembre2010.pdf ― à l'INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ; ― à l'INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.