Arrêté du 1er février 2011

Article 4

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Article 4

L'état-major assure les missions suivantes.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · Abrogé le 1 juillet 2023

L'état-major assure les missions suivantes.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 2 : Modification des missions de l'état-major de la police nationale

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier et structurer les missions de l'état-major, en supprimant des divisions spécifiques et en précisant ses responsabilités de coordination et d'information.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 3 : Modification des missions de l'état-major de la police nationale

En résumé. L'article précise les missions de l'état-major en ajoutant des responsabilités liées à la valorisation interne des actions des services déconcentrés et en étendant le soutien aux préfets et aux directeurs de la sécurité publique dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 1 : Modification des divisions et missions de l'état-major

En résumé. L'article modifie la structure et les missions de l'état-major, en remplaçant la division de la communication par une division des affaires générales et en ajustant ses responsabilités en matière de communication.

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 3 : Modification des missions et divisions de l'état-major

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles divisions à l'état-major, dont une spécialisée dans la lutte contre le hooliganisme, et renforce les missions de coordination et de sécurité dans les enceintes sportives.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance