Arrêté du 1er février 2011

Article 4

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 6 février 2011 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023

L'état-major assure les missions suivantes.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.

Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.

Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganisme coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives.

Elle identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 2

L'état-major assure les missions

suivantes.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information

Dans ce cadre, il est chargé du recueil et de

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité

Dans ce cadre, il est chargé d'une mission de coordination

Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de

Au sein de l'état-major, la division nationale de lutte contre le hooliganismecoordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Elleidentifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 9 mai 2014art. 3

L'état-major comprend :

― la division de l'information et des synthèses ;

― la division des affaires générales ;

― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information

Dans ce cadre, ilest chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité

Dans ce cadre, ilest chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.

Il est l'interlocuteur du service d'information et de communication de la police nationale pour les actions de communication de la direction centrale et la valorisation interne des actions des services déconcentrés.

Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle

Il renforce en tant que de besoin les préfets, et en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les hauts-commissaires de la République, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les directeurs de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 1

L'état-major comprend :

― la division de l'information et des synthèses ;

― la division des affaires générales ;

― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information

Il est chargé du recueil et de la diffusion de

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité

Il est chargé d'une mission de coordination générale et de

Il est l'interlocuteur du service d'information etde communication de la police nationale pour les actionsde communication de la direction centrale.

Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle

Il renforce en tant que de besoin les préfets et

En vigueur du vendredi 26 avril 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 15 avril 2013art. 3

L'état-major comprend :

― la division de l'information et des synthèses ;

― la division de la communication ;

― la division nationale de lutte contre le hooliganisme.

Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information

Il est chargé du recueil et de la diffusion de

Il rend compte de la répartition et de la disponibilité

Il est chargé d'une mission de coordination générale et de

Il est chargé de la communication interne et externe de

Il coordonne l'action des services de sécurité publique avec celle des acteurs responsables de la sécurité dans les enceintes sportives. Il identifie et signale les individus interdits de stade ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public en vue de la mise en œuvre des mesures administratives et judiciaires nécessaires.

Il renforce en tant que de besoin les préfets et les directeurs départementaux de la sécurité publique dans la mise en œuvre des dispositifs de maintien de l'ordre et d'identification des délinquants.

En vigueur du dimanche 6 février 2011 au jeudi 25 avril 2013

L'état-major comprend :
― la division de l'information et des synthèses ;
― la division de la communication.
Il assure la gestion et l'animation du Centre national d'information et de coordination.
Il est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relevant de l'ensemble des missions des services de sécurité publique.
Il rend compte de la répartition et de la disponibilité des moyens et assure le suivi des dispositifs opérationnels.
Il est chargé d'une mission de coordination générale et de synthèse à l'égard des sous-directions et traite toute question ou exécute toute mission confiée par le directeur central.
Il est chargé de la communication interne et externe de la direction centrale.