JORF n° 0030 du 5 février 2011

Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)

Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Décret n° 2011-147 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 septembre 2008 (1)

Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1)

Arrêté du 2 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Arrêté du 12 janvier 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse)

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 28 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Décret du 3 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 janvier 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (rectificatif)

Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management

Arrêté du 26 janvier 2011 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq

Arrêté du 4 février 2011 relatif au taux plancher de rémunération, hors prime d'Etat, du plan épargne logement

Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence

Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Bœuf de Vendée »

Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Sel de Guérande » ou « Fleur de sel de Guérande »

Arrêté du 11 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes » ou « Chapon des Cévennes »

Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 1er février 2011 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 3 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 janvier 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 3 février 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 3 février 2011 portant intégration (administration préfectorale)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 3 février 2011 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 3 février 2011 portant titularisation de cinq pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie-vénéréologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 25 janvier 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 31 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 3 février 2011 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Décret du 3 février 2011 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine