Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A compter de l'année 2013, les montants de référence annuels ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :

GROUPE

PERSONNELS

concernés

MONTANT

de référence

TAUX

normal

TAUX

supérieur

1

Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial

18 597,57

16 549,37

19 392,57

2

Chefs d'unité technique

15 497,52

13 317,27

16 160,47

3

Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie

Agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

de 1re catégorie

Agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

hors catégorie

14 531,44

12 182,65

15 025,85

4

Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année

Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A

11 062,77

9 244,30

12 087,49

5

Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons

8 203,92

6 383,60

9 149,74

6

Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011

7 473,91

6 409,74

8 808,77

7

Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons

8 203,92

5 703,13

8 021,69

8

Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie) ;

Agents contractuels régis par le

décret n° 48-1018 du 16 juin 1948

de 2e catégorie ;

Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B

6 732,96

5 500,44

7 320,36

9

Aides techniciens de la météorologie

5 606,26

4 546,04

6 377,13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2016

Créé le 27 décembre 2013 · Abrogé le 7 juillet 2016

A compter de l'année 2013, les montants de référence annuels ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
GROUPE PERSONNELS
concernés
MONTANT
de référence
TAUX
normal
TAUX
supérieur
1 Chefs d'unité technique qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial 18 597,57 16 549,37 19 392,57
2 Chefs d'unité technique 15 497,52 13 317,27 16 160,47
3 Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 1re catégorie
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 hors catégorie
14 531,44 12 182,65 15 025,85
4 Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année
Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A
11 062,77 9 244,30 12 087,49
5 Chefs techniciens de la météorologie des 10 et 11es échelons 8 203,92 6 383,60 9 149,74
6 Chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 7 473,91 6 409,74 8 808,77
7 Autres chefs techniciens de la météorologie des 1er au 9e échelons 8 203,92 5 703,13 8 021,69
8 Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie) ;
Agents contractuels régis par le décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 de 2e catégorie ;
Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B
6 732,96 5 500,44 7 320,36
9 Aides techniciens de la météorologie 5 606,26 4 546,04 6 377,13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 2013 au mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance