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Arrêté du 23 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Modification des intitulés d'emplois dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie les titres de certains emplois dans les services gouvernementaux.

Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 (Répartition des emplois administratifs par groupe) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêtent :

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Modification des intitulés d'emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés de plusieurs emplois dans différentes directions et services du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe I
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Modification des intitulés d'emplois dans l'administration

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe II
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration

et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4