Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 décembre 2013

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions de circulation pour les gros camions en 2014

Résumé. En 2014, certains gros camions ne peuvent pas circuler sur certaines routes les samedis en hiver et en été, sauf autorisation spéciale.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément des règles pour l'année 2014

Résumé. En 2014, de nouvelles règles viennent compléter celles déjà en place depuis 2011.

Pour l'année 2014, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation pour les gros camions en 2014

Résumé. En 2014, les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains samedis en hiver et en été sur certaines routes.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, la circulation est interdite :
― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 15 février, 22 février, 1er mars, 8 mars et 15 mars 2014. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 16 août 2014. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes de restriction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2014) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2013 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de circulation hivernale en Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté liste les routes en Rhône-Alpes où il est interdit de circuler en hiver, sauf exceptions.

Fait le 13 décembre 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prevost

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Arrêté du 13 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe